Souab: Le décret de l'audit des recrutements est problématique
L'avocat et ancien magistrat Ahmed Souab est revenu, ce lundi 2 octobre 2023, dans Midi Show, sur l'initiative du président de la République, relative à «l’assainissement de l’administration» des nominations partisanes et indues.
Souab a estimé que le président a négligé la période d’avant le 14 janvier 2011 et celle d’après le 25 juillet 2021, tout en excluant les sociétés d'environnement, de plantation et de jardinage qui devraient pourtant être concernées par l’audit.
«La loi sur la fonction publique s'articule sur cinq chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les fonctionnaires recrutés, le troisième les agents et le quatrième et le cinquième sont relatifs aux agents intérimaires et aux contractuels, qui n’ont pas été cités. Et là il existe une problématique dans la définition des concernés par l’audit", a précisé l'intervenant.
Et d'ajouter qu'au moins 150.000 agents et fonctionnaires sont touchés par cette mesure et que selon la présidence du gouvernent, tous les recrutements vont être traités, en plus de ceux relatifs à des personnes qui ont quitté leurs postes entre temps.
«Les personnes qui ont été indûment embauchées et qui ont pris leur retraite, peuvent donc être poursuivies pénaleent, alors qu’un remboursement financier n’est pas abordée (…)» a-t-il affirmé, soulignant que l’intégralité des structures et des institutions publiques seront concernées par l’audit, sauf la présidence de la République.
Aussi, selon lui, seront-elles amenées à annuler les décisions de recrutement ou d'intégration ayant eu lieu en dehors des conditions et des procédures fixées par la loi ou basées sur des diplômes falsifiés ou non-conformes à ces conditions.